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On ne peut-pas assujettir une femme à sa situation conjugale

5 August 2012

La Marseillaise, 19/01/2012 :

Sans-papiers: certaines femmes dont le titre de séjour est conditionné à leur mariage perdent, même victimes de violences, le sésame en rompant l’union.

Accepter une relation conjugale insatisfaisante, voire douloureuse ou perdre son droit de séjour en quittant son époux. C’est le choix kafkaïen auquel sont confrontées nombre de femmes immigrées. « Actuellement, la majeure partie des soucis que nous rencontrons dans notre permanence d’accueil à Sète concerne ces jeunes femmes qui ont épousé des personnes ayant la nationalité française ou un titre de séjour de 10 ans. C’est cette union qui leur donne le droit au séjour en tant que conjointe de Français. A partir du moment où la relation conjugale s’interrompt pour des raisons X ou Y, y compris, souvent, pour des raisons de maltraitance, elles ne peuvent plus prétendre à ce titre de séjour. Du jour au lendemain, elles se retrouvent expulsables », témoigne Janine Léger. Présidente de l’accueil migrants de la Cimade à Sète, elle lance « un appel urgent » au préfet, l’enjoignant, en sa qualité de représentant de l’Etat, à « respecter l’engagement pris par Nicolas Sarkozy en 2007 d’assurer à ces femmes la protection de la France en leur accordant le droit de séjour qu’elles demandent. Le leur refuser, c’est leur infliger une double peine : celle d’ajouter à la violence conjugale une violence institutionnelle injuste et contraire au droit des familles. »

Car faute de rentrer dans l’une des « cases » donnant droit, en France, à un titre de séjour – études, mariage, travail ou raisons de santé dans certaines conditions – la régularisation de ces femmes repose totalement sur l’appréciation du préfet. Or la plupart sont dans l’attente d’un titre de séjour qui ne vient pas depuis des mois.

« Une détresse morale énorme »

« Si on le leur délivrait, elles pourraient travailler et ne plus dépendre de quiconque, ni d’un homme, ni de la société. Et elles cesseraient de montrer à leurs enfants une image maternelle de désolation », insiste Janine Léger. Dans les situations d’errance dans lesquelles elles se retrouvent, ces femmes, qui ont le plus souvent de jeunes enfants, ont besoin d’être soutenues à tous points de vue. « Elles sont dans une détresse morale énorme. On tente donc déjà de proposer un accompagnement sur ce terrain-là. On les aide également à se nourrir en travaillant avec les Restos du Cœur, on essaie d’obtenir des inscriptions gratuites dans les cantines quand les enfants sont scolarisés. Et puis il y a le gros problème de l’hébergement. Actuellement à Sète, elles sont prises en charge par le CHRS*, mais cette structure n’est pas faite pour ça. Ces centres accueillent des gens déstructurés socialement, avec lesquels il est très difficile, très douloureux pour une famille de cohabiter ».

Un phénomène invisible et tu, qui, Janine Léger l’assure, n’est pas marginal : « Il y a urgence à se saisir de cette problématique. On la rencontre sur tout le territoire français. On n’est plus au Moyen Age ! On ne peut pas assujettir la condition d’une femme à sa situation conjugale. »

A.G.

* Centre d’hébergement et de réinsertion sociale.

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