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Belgique : Les femmes migrantes victimes de violences craignent l’expulsion

9 November 2012

Human Rignts Watch, 8 novembre 2012 :

Des lacunes juridiques et l’accès inadéquat à des refuges contraignent ces femmes à retourner chez leurs partenaires violents.

Le risque d’expulsion empêche de nombreuses femmes migrantes victimes de violence intrafamiliale en Belgique d’obtenir la protection dont elles ont besoin, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Ce rapport a été rendu public en prévision de la Journée des femmes en Belgique, le 11 novembre 2012.

Le rapport de 62 pages, intitulé « “La loi était contre moi”: L’accès des femmes migrantes à la protection contre la violence intrafamiliale en Belgique », a décelé trois grandes lacunes dans la protection des femmes migrantes victimes de violence intrafamiliale dans ce pays. Les femmes qui migrent vers la Belgique pour rejoindre un mari ou un partenaire peuvent être menacées d’expulsion si elles dénoncent la violence pendant la période où leur statut est en cours de validation. Les femmes migrantes sans-papiers font face à la même menace. Enfin, les victimes de violence intrafamiliale, en particulier les femmes sans-papiers, n’ont pas suffisamment accès à des refuges.

« Les femmes que nous avons interrogées sont confrontées à un choix terrible : soit subir de mauvais traitements infligés par leur partenaire, soit signaler la violence et risquer l’expulsion », a déclaré Liesl Gerntholtz, directrice de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « La Belgique doit faire en sorte que chaque femme qui est victime de violence intrafamiliale puisse obtenir l’aide dont elle a besoin, quel que soit son statut de migrante. »

La Belgique a adopté des lois et des politiques visant à prévenir la violence intrafamiliale, mener des enquêtes, poursuivre les responsables et protéger les victimes, notamment par le biais d’un Plan d’action national. Mais le pays n’a pas encore pleinement comblé les lacunes dans la protection des femmes migrantes, a constaté Human Rights Watch. La Belgique a récemment signé, mais n’a pas encore ratifié, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui oblige les pays à assurer une protection quel que soit le statut de migrante.

Une loi visant à permettre aux femmes qui migrent vers la Belgique pour rejoindre un mari ou un partenaire de rester dans le pays ne protège pas les femmes si elles quittent leur agresseur alors que leur demande d’immigration familiale est en cours de traitement, si elles le quittent sans auparavant en faire part aux autorités, ou si le partenaire quitte la Belgique. Présenter des preuves de la violence et répondre aux exigences de revenus sont également des obstacles, a remarqué Human Rights Watch.

Gökce, une femme turque avec un fils de 12 ans, qui est aussi un ressortissant turc, a fui son mari violent, mais s’est par la suite sentie obligée de revenir vers lui jusqu’à ce que son statut juridique soit sûr, a expliqué sa belle-sœur à Human Rights Watch.

Les femmes sans-papiers sont particulièrement vulnérables. Un séjour illégal en Belgique constitue une infraction pénale et la police est tenue de dénoncer aux autorités d’immigration toute personne qu’elle soupçonne se trouver dans le pays illégalement. Les femmes qui se manifestent ont peu de chances d’obtenir un statut juridique, surtout si elles n’ont pas d’enfants. Ngalla, une femme de 35 ans sans-papiers en provenance du Cameroun, a enduré sept années de violence de la part de son mari, ne se risquant à signaler les faits que lorsqu’elle a obtenu la résidence permanente grâce à ses enfants belges. « Je me suis sentie plus sûre à ce moment-là », a-t-elle-dit, « grâce à mes papiers ».

Les femmes migrantes nouvellement arrivées sont moins susceptibles de disposer de réseaux de soutien de membres de famille et d’amis, ce qui les rend plus dépendantes de refuges que les autres femmes pour échapper à un foyer violent. Mais la Belgique ne dispose pas de suffisamment de places dans les refuges, ce qui contraint les femmes à revenir dans des foyers violents.

Les femmes sans-papiers sont confrontées à des obstacles particuliers entravant l’accès aux refuges, qui exigent généralement que les femmes contribuent aux coûts. Les femmes sans-papiers qui ne peuvent pas le faire ne sont pas admissibles pour le soutien financier des autorités locales disponible pour les autres victimes de violence intrafamiliale.

Jarmay, une femme sans-papiers en provenance du Ghana, a expliqué à Human Rights Watch qu’elle ne pouvait trouver nulle part où aller et a fini par vivre dans la rue après avoir échappé à son partenaire « très violent », qui a menacé de la tuer.

La première fois qu’Hayet, une femme marocaine de 29 ans, a fui son mari violent avec ses deux enfants, qui sont tous deux de nationalité marocaine, le personnel du refuge lui a dit qu’ils n’avaient pas de place et lui a suggéré de résider chez des membres de sa famille. Mais sans famille ni amis pour l’aider, Hayet et ses enfants sont retournés vivre avec son mari. Ils ont finalement trouvé une place dans un refuge après avoir fui une seconde fois, après que la violence ait éclaté à nouveau.

« Aucune femme ne devrait avoir à revenir dans un foyer violent parce qu’elle n’a nulle part ailleurs où aller », a conclu Liesl Gerntholtz. « Les refuges pour femmes devraient disposer de ressources suffisantes afin de ne pas avoir à refuser l’accès aux femmes et aux enfants qui ont besoin d’aide. »

Le rapport contient des recommandations au gouvernement fédéral, aux régions et aux autorités communautaires, notamment :

– Ratifier et appliquer la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
– Réformer la loi de 1980 relative à l’Accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers afin que les femmes migrantes en situation irrégulière victimes de violence intrafamiliale puissent demander un permis de séjour pour raisons humanitaires et que l’expulsion soit suspendue jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la demande.
– Réformer la loi de 1980 afin que les migrantes, dont les droits de résidence dépendent de leur relation avec un partenaire violent, puissent faire une demande indépendante de permis de séjour.
– Fournir des fonds publics pour garantir l’accès aux refuges pour les femmes victimes de violence qui en ont besoin, quel que soit leur statut de migrante.

Lire le rapport

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