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Comité interministériel aux droits des femmes : Synthèse des contributions des organisations

5 December 2012

Une synthèse des contributions des organisations a été réalisée pour le comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012 (voir ici la synthèse complète). Voici la partie concernant les femmes immigrées (voir l’intégralité de notre contribution) :

Les femmes migrantes

En ce qui concerne la situation spécifique des femmes migrantes, la Campagne « Droit d’asile et droit au séjour pour les femmes victimes de violences » revendique la mise en place d’un statut autonome pour les femmes immigrées qui ne dépende pas de leur mariage. Le réseau RAJFIRE souhaite que l’issue des poursuites judiciaires soit sans effet sur le renouvellement du titre de séjour, et que ce renouvellement soit de plein droit, même si la justice abandonne les poursuites ou si les auteurs ne sont pas retrouvés ni condamnés.

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